DOSSIERS 
Combien De Temps Conserver Vos Documents ?
FAMILLE
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Livret de famille
Toute la vie
Contrat de mariage
Toute la vie
Actes notariés
Toute la vie
Jugement de divorce
Toute la vie
LA SANTE
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Le dossier médical double des ordonnances
Toute la vie
Examens médicaux, radiographies,
Toute la vie
Carnet de santé
Au moins jusqu'à la majorité de l'enfant
Certificats de maternité
Toute la vie.
Carte de groupe sanguin (à garder sur soi)
Toute la vie
Rentes, pensions, carte d'invalidité
Toute la vie
Différents documents sur la santé : régimes, allergies…
Toute la vie
Le dossier administratif : carte affiliation à la Sécurité sociale
Toute la vie
Décompte de remboursement de la sécurité sociale
5 ans
Paiement des frais médicaux, paramédicaux et honoraires
2 ans
Papiers de mutuelles : cotisations, Remboursements
2 ans
REVENUS
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Les pièces professionnelles : contrat de travail
Jusqu'à la retraite au minimum
Bulletins de salaire
idem
Les arrêts de travail, accidents de travail
Idem
Correspondance avec l'employeur
Idem
Curriculum vitae
Idem
Lettre de licenciement
30 ans
Pour réclamer des indemnités
ALLOCATIONS
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Allocation logement Allocation prénatale et de maternité
Complément familial Allocation familiale
5 ANS
RENTES ET PENSIONS
Les pensions civiles ou militaires, retraites, les rentes viagères
Les pensions alimentaires
5 ans
VALEURS IMMOBILIÈRES
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Actions et obligations sommes prêtées :
30 ANS
Reconnaissances de dettes :
5 ans
Les bons du trésor : conservés à la banque, l'argent :
5 ans
Les talons de chéquiers, relevés de comptes
15 à 30 ans
Les livrets : De caisse d'épargne
15 à 30 ans
Documents concernant les emprunts
Contrat de prêt et justificatifs de remboursement
10 ans
HABITATION
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Le logement bail
Pendant la durée de location
Quittances de loyer
5 ans
État des lieux
Jusqu'à remboursement du dépôt de garantie
Pièces relatives à l'achat à crédit d'un appartement
Toute la vie
Titres de propriétés
Toute la vie
Équipement, contrats et achats de produits de consommation :
Les contrats d'abonnement :
G.D.F & E.D.F.
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Factures
10 ans
Preuves de paiement
2 ans
TÉLÉPHONE
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Factures
2 ans
Réclamation du trop payé dans un délai de :
6 mois
EAU
30 ans
REDEVANCE TÉLÉVISION
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4 ans
LES FACTURES
Appareils ménagers (vice cachés, divorce)
Pendant toute leur possession
Achats importants (meubles)
Idem
Bons de garantie, notices
Idem
Objets de valeur : tableaux, bijoux…
Toute la vie 5 ans après leur vente
Factures relatives aux produits de consommation (Combustibles)
2 ans
Pièces relatives aux achats à crédit, les factures de déménagement
1 an
Travaux, réparations et entretiens doubles des devis
Et autres documents relatifs aux travaux
30 ans
Travaux importants (construction) toute la vie facture de ramonage
1 an
LES ASSURANCES
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Contrat d'assurance.
Toute la vie
Correspondance avec l'assureur :
Déclaration de sinistre, demande de résiliation
Toute la vie
Quittances, avis, preuves de paiement
2 ans
Dossiers d'accidents corporels
30 ans
Assurances sur la vie- décès, avec preuves de paiement
Et après l'avis d'échéance
5 ans
LES CONTRIBUTIONS
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Doubles des déclarations d'impôts sur le revenu ,
Et toutes pièces justificatives
4 ans
Preuves de paiement à l'impôt
(Numéro, date d'émission du chèque, reçus…)
6 ans
Double de correspondance
4 ans
LA VOITURE
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Facture d'achat.
Durée d'utilisation du véhicule
Si revente : certificat d'état (vices cachés)
30 ans
Factures de réparations
Durée d'utilisation du véhicule
LES LOISIRS
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Factures d'hôtels, restaurants
6 mois
Locations saisonnières
5 ans
Abonnements aux revues
2 ans
Cartes et reçus des cotisations de membres des diverses
Associations culturelles
Les factures des appareils photo et caméra,
Pour le passage des douanes
Durée d'utilisation de l'appareil
Anti ÉNERVEMENT
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Contre les interminables files d'attente devant les guichets
Des services administratifs, quelques éléments fort utiles,
Et vous permettant de gagner du temps :
Vous pouvez vous réserver une chemise
Contenant divers imprimés courants :
Envois en recommandés,
Mandats poste,
Tableau des taxes postales,
Timbres…
Pour chacune des grandes divisions proposées, il est nécessaire
D'ouvrir un dossier, où seront placées des sous chemises
Portant la mention de leur contenu.
Pour les factures et les paiements courants,
Il est souhaitable de noter la date d'arrivée du courrier ainsi
Que la date de paiement et le mode de celui-ci.
S'il s'agit d'un chèque, noter toujours le numéro.
ATTENTION
Certains documents sont à conserver
Sur vous en permanence :
Carte d'identité
Permis de conduire
Carte grise du véhicule
Certificat d'assurance
En cas de non-présentation de ces papiers lors
D'un contrôle de police ou de gendarmerie,
Vous risquez une amende.
Certains documents peuvent également faciliter
Des secours en cas d'accident :
Carte de groupe sanguin
Indiquant les maladies spécifiques, les allergies
Ainsi que les traitements à apporter.
Carnets de vaccination.
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